Directive (UE) 2026/805 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/805
RattachementDirective (UE) 2026/805
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026L0805)
RéférenceConsidérant 4 de la directive (UE) 2026/805EUR-Lex →

(4) Dans l’ensemble, les conclusions du bilan de qualité 2019 des directives 2000/60/CE, 2006/118/CE, 2007/60/CE et 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé «bilan de qualité») indiquent que ces directives sont largement adaptées à leur finalité, bien qu’il existe une certaine marge d’amélioration. Les conclusions indiquent que, jusqu’à présent, ces directives ont généralement conduit à une amélioration de la protection des masses d’eau et à une meilleure gestion des risques d’inondation. Toutefois, il y est également souligné qu’actuellement, des exemptions au titre de la directive 2000/60/CE ont été accordées pour plus de la moitié des masses d’eau européennes, ce qui indique que les États membres sont confrontés à un défi très important pour atteindre l’objectif de bon état de l’eau et, en particulier, pour satisfaire aux normes de qualité environnementale (NQE) applicables aux substances prioritaires dans les délais impartis. En outre, le bilan de qualité a conclu que la lenteur des progrès dans la réalisation des objectifs desdites directives peut être attribuée, entre autres, à une mise en œuvre lente, en partie à cause d’un manque de ressources financières adéquates et d’une intégration insuffisante des objectifs environnementaux dans la législation sectorielle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026L0805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).