Directive (UE) 2026/805 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/805
RattachementDirective (UE) 2026/805
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026L0805)
RéférenceConsidérant 40 de la directive (UE) 2026/805EUR-Lex →

(40) L’évaluation de l’état au titre de la directive 2000/60/CE est fondée sur le principe du paramètre déclassant et devrait le rester. Il est donc important que les États membres prennent toutes les mesures possibles pour obtenir un bon état ou un bon potentiel, selon le cas, en ce qui concerne chaque élément de qualité individuel. Dans le même temps, afin de garantir la visibilité des progrès ou de l’absence de progrès concernant les différents éléments de qualité, même lorsque tous n’atteignent pas un bon état ou un bon potentiel, et de pouvoir comparer les progrès ou l’absence de progrès dans l’ensemble des États membres, des indicateurs de progrès devraient être élaborés et harmonisés au niveau de l’Union en vue d’uniformiser la présentation et la communication, par les États membres, de l’état ou du potentiel de ces différents éléments de qualité de manière désagrégée. Ces indicateurs de progrès devraient être interprétés sans préjudice des conclusions tirées de l’application du principe du paramètre déclassant.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026L0805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).