Directive (UE) 2026/805 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/805
RattachementDirective (UE) 2026/805
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026L0805)
RéférenceConsidérant 41 de la directive (UE) 2026/805EUR-Lex →

(41) Une meilleure intégration des flux de données communiquées à l’AEE au titre de la législation de l’Union sur l’eau et, en particulier, des inventaires des émissions requis dans la directive 2008/105/CE, avec les flux de données communiquées sur le portail sur les émissions industrielles au titre de la directive 2010/75/UE et du règlement (UE) 2024/1244 du Parlement européen et du Conseil, permettra de simplifier et d’améliorer l’efficacité de la communication des inventaires conformément à l’article 5 de la directive 2008/105/CE. Dans le même temps, cela permettra de réduire la charge administrative et la surcharge de travail lors de la préparation des plans de gestion de district hydrographique. En combinaison avec l’abolition de l’obligation de présenter des rapports intermédiaires sur les avancées dans la mise en œuvre des programmes de mesures, qui s’est avérée inefficace, cette communication simplifiée permettra aux États membres d’investir davantage d’efforts dans la communication des émissions qui n’étaient jusqu’à récemment pas couvertes par la législation sur les émissions industrielles, même si elles l’étaient par la communication des émissions au titre de l’article 5 de la directive 2008/105/CE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026L0805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).