(47) Les experts des États membres devraient continuer d’être associés à la coopération régulière facilitée par la stratégie commune de mise en œuvre de la directive 2000/60/CE, notamment au sein des groupes de travail établis en vertu de celle-ci, et donc étroitement associés, en particulier, à la révision des listes de vigilance, aux mises à jour des listes de polluants et à l’établissement des formats de déclaration.
Directive (UE) 2026/805 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2026/805
RattachementDirective (UE) 2026/805
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026L0805)
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