Directive (UE) 2026/805 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/805
RattachementDirective (UE) 2026/805
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026L0805)
RéférenceConsidérant 49 de la directive (UE) 2026/805EUR-Lex →

(49) Afin de garantir des conditions uniformes d’exécution de la directive 2006/118/CE, des pouvoirs d’exécution devraient être conférés à la Commission pour adopter une liste de vigilance pour les eaux souterraines et établir une liste des métabolites de substances de pesticides pertinents et non pertinents. Ces compétences devraient être exercées en conformité avec le règlement (UE) no 182/2011.

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