Directive (UE) 2026/805 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/805
RattachementDirective (UE) 2026/805
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026L0805)
RéférenceConsidérant 51 de la directive (UE) 2026/805EUR-Lex →

(51) Il est nécessaire de prendre en considération le progrès scientifique et technique dans le domaine de la surveillance de l’état des masses d’eau, conformément aux exigences en matière de surveillance figurant à l’annexe V de la directive 2000/60/CE. Les États membres devraient donc être autorisés à utiliser les données et les services offerts par les technologies de télédétection, l’observation de la Terre, comme les services Copernicus, les capteurs et dispositifs in situ, les systèmes en ligne pour la surveillance de la qualité de l’eau ou les données issues des sciences citoyennes, exploitant les possibilités offertes par l’intelligence artificielle et l’analyse et le traitement avancés des données. Conformément à la stratégie numérique de l’UE, y compris ses objectifs de renforcement de la numérisation des services publics et des entreprises, les États membres sont encouragés à exploiter le potentiel de la numérisation pour la gestion de l’eau et, en particulier, pour la surveillance de la qualité de l’eau. Il importe d’évaluer la faisabilité technique et économique de l’utilisation de systèmes en ligne pour la surveillance continue, précise et en temps réel de la qualité de l’eau, et d’élaborer, le cas échéant, des orientations sur leur utilisation. Cela pourrait se faire dans le cadre de la stratégie commune de mise en œuvre de la directive 2000/60/CE, dans le but d’aider les États membres à numériser leurs techniques de surveillance de la qualité de l’eau, lorsque cela est possible et approprié. Les États membres qui ont pris des mesures pour numériser les techniques de surveillance sont encouragés à inclure un résumé de ces mesures dans leurs plans de gestion de district hydrographique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026L0805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).