Directive (UE) 2026/805 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/805
RattachementDirective (UE) 2026/805
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026L0805)
RéférenceConsidérant 55 de la directive (UE) 2026/805EUR-Lex →

(55) Au vu de l’augmentation des événements climatiques imprévisibles, en particulier les inondations extrêmes et les sécheresses prolongées, et des incidents de pollution significatifs entraînant ou exacerbant la pollution accidentelle transfrontière, les États membres devraient être tenus de veiller à ce que des informations concernant ces incidents soient fournies sans tarder aux autres États membres potentiellement concernés et de coopérer efficacement avec ces États membres afin d’atténuer les effets de l’événement ou de l’incident. Il est également nécessaire de renforcer la coopération entre les États membres et de rationaliser les procédures de coopération transfrontière en cas de problèmes transfrontaliers plus structurels, autrement dit non accidentels et à plus long terme, ne pouvant être résolus au niveau des États membres, conformément à l’article 12 de la directive 2000/60/CE. Lorsque les États membres ont déjà mis en place une coopération efficace, il convient d’en tenir compte. Si une assistance de l’Union est nécessaire, les autorités nationales compétentes peuvent envoyer des demandes d’assistance au centre de coordination de la réaction d’urgence de la Commission, qui facilitera la coordination de la fourniture de l’assistance requise via le mécanisme de protection civile de l’Union, conformément à l’article 15 de la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil. En outre, étant donné que les districts hydrographiques peuvent également s’étendre au-delà du territoire de l’Union, il importe de veiller à ce que les États membres mettent effectivement en œuvre la directive 2000/60/CE sur leurs territoires respectifs. Les États membres devraient également s’efforcer d’établir, avec les pays tiers concernés, une coordination appropriée qui contribuerait à la réalisation des objectifs énoncés dans ladite directive pour ces districts hydrographiques spécifiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026L0805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).