(56) La Commission devrait élaborer un rapport sur la possibilité d’inclure un mécanisme de responsabilité élargie des producteurs dans la directive 2000/60/CE. Ce rapport devrait tenir compte de l’expérience acquise, en particulier, lors de la mise en œuvre des dispositions relatives à la responsabilité élargie des producteurs figurant dans la législation de l’Union relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, aux déchets et aux plastiques à usage unique.
Directive (UE) 2026/805 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2026/805
RattachementDirective (UE) 2026/805
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026L0805)
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