Directive (UE) 2026/805 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/805
RattachementDirective (UE) 2026/805
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026L0805)
RéférenceConsidérant 7 de la directive (UE) 2026/805EUR-Lex →

(7) Lorsqu’elle s’efforce d’atteindre un haut niveau de protection environnementale et de mettre en œuvre le plan d’action «zéro pollution» exposé dans la communication de la Commission du 12 mai 2021 intitulée «Cap sur une planète en bonne santé pour tous – Plan d’action de l’UE: “Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols”», l’Union devrait tenir compte de la diversité des situations dans ses différentes régions, de l’incidence de sa politique sur la sécurité alimentaire, sur la production alimentaire et sur le caractère abordable des denrées alimentaires, ainsi que sur les régimes alimentaires sains et durables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026L0805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).