(8) La communication de la Commission du 11 décembre 2019 sur le pacte vert pour l’Europe définit une stratégie pour garantir, d’ici à 2050, une économie neutre pour le climat, propre et circulaire, qui optimise la gestion des ressources tout en limitant la pollution. La communication de la Commission du 14 octobre 2020 intitulée «Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques – Vers un environnement exempt de substances toxiques» et le plan d’action «zéro pollution» traitent spécifiquement des aspects du pacte vert pour l’Europe liés à la pollution. D’autres politiques particulièrement pertinentes et complémentaires sont exposées dans les communications de la Commission du 16 janvier 2018 intitulée «Une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire», du 19 février 2020 intitulée «Façonner l’avenir numérique de l’Europe», du 19 février 2020 intitulée «Une stratégie européenne pour les données», du 20 mai 2020 intitulée «Une stratégie “De la ferme à la table” pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement», du 20 mai 2020 intitulée «Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 – Ramener la nature dans nos vies», du 25 novembre 2020 intitulée «Stratégie pharmaceutique pour l’Europe», du 17 novembre 2021 intitulée «Stratégie de l’UE pour la protection des sols à l’horizon 2030 – Récolter les fruits de sols en bonne santé pour les êtres humains, l’alimentation, la nature et le climat», et du 4 juin 2025 intitulée «Stratégie européenne pour la résilience dans le domaine de l’eau».
Directive (UE) 2026/805 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2026/805
RattachementDirective (UE) 2026/805
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026L0805)
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