(9) Les objectifs consistant à atteindre le «bon état des masses d’eau» et à garantir la disponibilité de l’eau sont transversaux et ne sont souvent pas poursuivis de manière suffisamment cohérente. Une gestion durable de l’eau devrait être intégrée à toutes les politiques de l’Union qui concernent les secteurs consommateurs d’eau.
Directive (UE) 2026/805 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2026/805
RattachementDirective (UE) 2026/805
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026L0805)
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