Version d'origine : acte du 29/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2026/1021
IntituléFormation
RattachementCHAPITRE III — PRÉVENTION, SIGNALEMENT ET ENQUÊTES
Directive (UE) 2026/1021
CHAPITRE III — PRÉVENTION, SIGNALEMENT ET ENQUÊTES
VersionVersion d'origine (CELEX 32026L1021)
Référencearticle 24 de la directive (UE) 2026/1021EUR-Lex →
1. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour dispenser des formations actualisées à ses agents nationaux, afin qu’ils soient en mesure de repérer les différentes formes de corruption et de risques de corruption qui peuvent survenir dans l’exercice de leurs fonctions, et de réagir en temps utile et de manière appropriée à toute activité suspecte.
2. Sans préjudice de l’indépendance de la justice et des différences dans l’organisation du pouvoir judiciaire dans l’ensemble de l’Union, chaque État membre prend les mesures nécessaires pour dispenser des formations spécialisées et actualisées aux membres des services répressifs et aux autorités judiciaires chargés des enquêtes pénales et des procédures pénales relatives aux infractions relevant du champ d’application de la présente directive.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.