Article considérant 28

(28) Tandis qu’il n’y a pas d’obligation d’augmenter la peine, les États membres devraient veiller à ce que le juge ou la cour ou le tribunal puisse tenir compte des circonstances aggravantes énoncées dans la présente directive, telle qu’elle est mise en œuvre en droit national, lorsqu’il prononce une condamnation à l’encontre des auteurs d’infractions. Il appartient au juge ou à la cour ou au tribunal de déterminer s’il y a lieu d’augmenter la peine en raison des circonstances aggravantes spécifiques, en tenant compte des circonstances spécifiques dans chaque cas d’espèce. Les États membres ne devraient pas être tenus de prévoir des circonstances aggravantes lorsque, dans le droit national, les infractions pénales définies dans la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil sont passibles de sanctions en tant qu’infractions pénales distinctes et que cela pourrait entraîner des sanctions plus sévères.