Directive (UE) 2026/1021 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/1021
RattachementDirective (UE) 2026/1021
Versionacte d'origine du 29/04/2026 (CELEX 32026L1021)
RéférenceConsidérant 5 de la directive (UE) 2026/1021EUR-Lex →

(5) La diversité des manifestations de la corruption nécessite une approche coordonnée et harmonisée entre les États membres en vue de s’attaquer efficacement à ses causes profondes et à ses conséquences. Pour lutter efficacement contre la corruption, des mécanismes tant préventifs que répressifs sont nécessaires. Les États membres sont encouragés à prendre un large éventail de mesures préventives, législatives et de coopération dans le cadre de la lutte contre la corruption. S’il est vrai que la corruption constitue d’abord et avant tout une infraction, et que le droit national et le droit international définissent certaines infractions spécifiques de corruption et certaines infractions spécifiques liées à la corruption, les manquements en matière d’intégrité, les conflits d’intérêts non déclarés ou les violations graves des règles en matière d’intégrité peuvent aboutir à des infractions de corruption si aucune mesure n’est prise à leur égard. Prévenir la corruption réduit la nécessité de la réprimer sur le plan pénal et présente des avantages plus larges pour ce qui est de promouvoir la confiance du public et de gérer le comportement des agents publics. Dans tous les États membres, des approches efficaces en matière de lutte contre la corruption devraient s’appuyer sur des mesures visant à renforcer la transparence et l’intégrité, notamment par des réglementations dans des domaines tels que les conflits d’intérêts, le lobbying et le «pantouflage». Les organismes publics devraient viser les normes les plus élevées en matière d’intégrité, de transparence et d’indépendance à l’égard de toute influence indue, qui constituent des éléments importants de la lutte contre la corruption au sens large. Un service public composé d’individus dotés d’un niveau élevé de compétence et d’intégrité est un pilier fondamental pour des États membres efficients, transparents et efficaces qui visent à éradiquer la corruption efficacement. Renforcer la transparence, l’efficience et l’utilisation de critères objectifs dans le cadre des procédures de recrutement et de promotion des agents publics pourrait contribuer à disposer d’effectifs répondant à ces exigences. Étant donné que le secteur privé joue également un rôle essentiel dans la prévention et la détection de la corruption, les États membres peuvent encourager le développement et la mise en œuvre de mécanismes de conformité solides et efficaces au sein des entreprises privées. Afin de garantir une approche commune en ce qui concerne l’efficacité de ces mécanismes de conformité, qui pourraient comprendre une cartographie des risques, un code de conduite, une évaluation par des tiers et un contrôle et un audit internes, les États membres peuvent coopérer pour développer des lignes directrices communes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026L1021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).