(1) La directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil a modernisé le cadre juridique applicable aux voyages à forfait à la lumière de l’évolution du marché et des progrès technologiques. Ladite directive avait pour but de tenir compte des nouveaux modes de réservation de services de voyage, parmi lesquels les combinaisons personnalisées de services de voyage, qui n’étaient pas couverts par la directive 90/314/CEE du Conseil ou qui se trouvaient dans un flou juridique, tout en renforçant les droits des voyageurs à divers égards. La directive (UE) 2015/2302 visait également à garantir une concurrence plus équitable entre les différents types d’entreprises de voyage exerçant des activités sur le marché des voyages à forfait.
Directive (UE) 2026/1024 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2026/1024
RattachementDirective (UE) 2026/1024
Versionacte d'origine du 29/04/2026 (CELEX 32026L1024)
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