Article considérant 14

(14) Dans certains cas, les bons de voyage peuvent constituer une alternative utile aux remboursements. Les bons de voyage peuvent offrir davantage de flexibilité aux organisateurs, notamment lorsque ces derniers sont obligés de procéder à de nombreux remboursements dans un bref délai. Dans le même temps, les bons de voyage peuvent être acceptables pour les voyageurs qui n’exigent pas un remboursement immédiat, pour autant qu’il existe des garanties juridiques spécifiques. Par conséquent, il convient d’établir des règles claires pour ces garanties. Ces garanties devraient comprendre des informations obligatoires sur le caractère volontaire et les caractéristiques du bon de voyage, y compris des informations claires indiquant que le droit du voyageur à un remboursement n’est suspendu que si le voyageur accepte expressément le bon de voyage. L’exigence selon laquelle le voyageur doit expressément accepter le bon de voyage signifie que l’acceptation ne peut pas être implicite, mais que le voyageur doit l’exprimer activement. Cette acceptation devrait être exprimée sur un support durable. Les bons de voyage devraient être émis sur un support durable et devraient inclure des informations sur les caractéristiques du bon de voyage et les droits du voyageur. Ces informations devraient inclure le montant que le voyageur est en droit de recevoir à titre de remboursement (ci-après dénommé «droit au remboursement du voyageur») et la valeur du bon de voyage. Les organisateurs devraient avoir la possibilité de rendre les bons de voyage plus attrayants, par exemple en augmentant leur valeur par rapport au montant du remboursement auquel le voyageur a droit. En pareil cas, la protection contre l’insolvabilité devrait être limitée au montant du droit au remboursement du voyageur.