Article considérant 15

(15) Pour des raisons de sécurité juridique, il convient d’établir des règles relatives à la durée de validité des bons de voyage et à toute prorogation éventuelle. Il convient également d’établir que, pendant la période de validité d’un bon de voyage, le droit au remboursement du voyageur est suspendu, et de préciser les cas dans lesquels cette suspension prend fin et le voyageur retrouve ce droit au remboursement. Étant donné que les bons de voyage ont une valeur monétaire spécifique, il convient de prévoir qu’ils peuvent être utilisés pour tout service de voyage proposé par l’organisateur, qu’ils peuvent être échangés en partie et qu’ils peuvent être cédés une seule fois, sans que les organisateurs puissent facturer de frais pour la cession. En cas de cession valable, le voyageur qui cède le bon de voyage devrait informer l’organisateur de l’identité du cessionnaire, afin que ce dernier puisse utiliser le bon de voyage ou recevoir un remboursement. La confirmation de la cession devrait pouvoir prendre la forme d’un marquage du bon, par exemple physiquement ou électroniquement, indiquant clairement que la cession a eu lieu.