Article considérant 16

(16) Les États membres peuvent prévoir des mécanismes garantissant le remboursement des voyageurs conformément aux exigences légales, dans les cas où les forfaits sont annulés en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et où les organisateurs ne sont pas en mesure de respecter leurs obligations en matière de remboursement. Afin d’accroître la transparence, les États membres qui introduisent ou maintiennent de tels mécanismes devraient être tenus d’en informer la Commission et les points de contact centraux des autres États membres. Ces mécanismes sont, en principe, financés exclusivement par des contributions des organisateurs. Ils ne peuvent être cofinancés par les États membres que dans des circonstances exceptionnelles et dûment justifiées, et leur introduction est sans préjudice des règles de l’Union en matière d’aides d’État.