Directive (UE) 2026/1024 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/1024
RattachementDirective (UE) 2026/1024
Versionacte d'origine du 29/04/2026 (CELEX 32026L1024)
RéférenceConsidérant 18 de la directive (UE) 2026/1024EUR-Lex →

(18) Les circonstances exceptionnelles et inévitables comprennent des situations objectives, par exemple une guerre, d’autres problèmes de sécurité graves, tels que le terrorisme, des risques graves pour la santé humaine, comme l’apparition d’une maladie grave sur le lieu de destination, ou des catastrophes naturelles telles que des inondations, des tremblements de terre ou des conditions météorologiques, rendant impossible un déplacement en toute sécurité vers le lieu de destination stipulé dans le contrat de voyage à forfait. Les circonstances exceptionnelles et inévitables devraient non seulement concerner des situations qui rendent objectivement impossible l’exécution d’un forfait, mais également celles qui, sans empêcher une telle exécution, impliquent que son exécution ne peut avoir lieu sans exposer les voyageurs à des risques pour leur santé et leur sécurité. Dans ce contexte, certains risques sont susceptibles de toucher très gravement certains groupes de voyageurs en raison de leur vulnérabilité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026L1024. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).