Article considérant 19

(19) Les déclarations ou recommandations officielles émises par les autorités compétentes d’un État membre déconseillant aux voyageurs de se rendre dans une zone déterminée peuvent, par leur nature, avoir une force probante importante quant à la réalité de la survenance, dans les pays sur lesquels elles portent, de circonstances exceptionnelles et inévitables ainsi que des conséquences qui en découlent sur l’exécution du forfait concerné. Ces déclarations ou recommandations, ou le fait que les voyageurs seront soumis à des restrictions graves au lieu de destination du voyage ou dans l’État membre de résidence ou de départ après leur retour du voyage ou du séjour de vacances, telles que des exigences de quarantaine pendant une période importante, peuvent donc, en combinaison avec d’autres facteurs, constituer des éléments importants à prendre en considération pour examiner si la résiliation du contrat de voyage à forfait en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables est justifiée. Il convient d’examiner au cas par cas la pertinence de déclarations ou recommandations officielles spécifiques pour la résiliation du contrat de voyage à forfait en question, en tenant compte, parmi d’autres facteurs, de la nature des circonstances en cause et du délai entre la résiliation dudit contrat et la date prévue de début du forfait, et par conséquent de la probabilité d’un changement significatif de ces circonstances. Toutefois, l’existence de telles déclarations ou recommandations ne devrait pas être une condition pour établir l’existence de circonstances exceptionnelles et inévitables ou les effets de telles circonstances sur l’exécution du forfait.