(2) Pour poursuivre ces objectifs, la directive (UE) 2015/2302 a élargi la définition du terme «forfait» par rapport à la directive 90/314/CEE. La directive (UE) 2015/2302 a davantage précisé les droits existants des voyageurs et a introduit de nouveaux droits, notamment le droit des voyageurs de résilier un contrat de voyage à forfait sous certaines conditions, en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, sans payer de frais de résiliation. Par ailleurs, la directive (UE) 2015/2302 a introduit la notion de «prestation de voyage liée».
Directive (UE) 2026/1024 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2026/1024
RattachementDirective (UE) 2026/1024
Versionacte d'origine du 29/04/2026 (CELEX 32026L1024)
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