Article considérant 24

(24) En ce qui concerne le remboursement des paiements effectués par les voyageurs en cas d’insolvabilité d’un organisateur, il convient de préciser davantage le délai dans lequel ces remboursements doivent être effectués après la présentation des documents nécessaires. Les informations à fournir aux voyageurs en cas d’insolvabilité d’un organisateur devraient comprendre des informations concernant les documents que les voyageurs doivent présenter pour demander le remboursement de leurs paiements. Les voyageurs devraient être invités à présenter uniquement les documents nécessaires à l’examen de la demande conformément aux dispositions nationales et compte tenu des exigences de l’entité ou de l’autorité spécifique responsable du traitement sûr et efficace des demandes de remboursement.