Directive (UE) 2026/1024 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/1024
RattachementDirective (UE) 2026/1024
Versionacte d'origine du 29/04/2026 (CELEX 32026L1024)
RéférenceConsidérant 27 de la directive (UE) 2026/1024EUR-Lex →

(27) Il importe que les voyageurs soient correctement informés de leurs droits, qu’ils soient en mesure de comprendre les informations qui leur sont fournies et qu’ils aient accès à ces informations lorsqu’ils en ont besoin. Dès lors, il convient d’apporter certaines modifications aux exigences en matière d’informations précontractuelles, au contenu des contrats de voyage à forfait et aux formulaires d’information standard figurant à l’annexe I de la directive (UE) 2015/2302. Par exemple, ces formulaires d’information standard devraient préciser qui est le professionnel chargé de fournir les remboursements en cas de résiliation d’un contrat de voyage à forfait. Le droit de résilier un contrat de voyage à forfait sans payer de frais de résiliation en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables devrait être présenté parallèlement à la possibilité de résilier ledit contrat moyennant le paiement de frais de résiliation. En outre, les organisateurs devraient être tenus de joindre le formulaire d’information standard au contrat de voyage à forfait, afin que les voyageurs puissent en disposer après la conclusion dudit contrat, avec les coordonnées des professionnels concernés. Les informations devraient être fournies aux voyageurs de manière claire et compréhensible et, le cas échéant, conformément aux exigences en matière d’accessibilité énoncées dans la directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil. Il convient de rappeler que, lorsque les services concernés relèvent du champ d’application de la directive (UE) 2019/882, l’accessibilité pour les personnes handicapées doit être assurée conformément aux exigences en matière d’accessibilité énoncées à l’annexe I de ladite directive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026L1024. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).