(3) Bien que la directive (UE) 2015/2302 fonctionne bien dans l’ensemble, plusieurs difficultés sont apparues depuis le début de son application, le 1er juillet 2018. En particulier, la pandémie de COVID-19 et les mesures gouvernementales connexes ont eu une incidence significative tant sur le secteur du voyage que sur les voyageurs et ont montré que certaines dispositions de ladite directive, notamment celles relatives aux informations à fournir aux voyageurs, devraient être clarifiées.
Directive (UE) 2026/1024 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2026/1024
RattachementDirective (UE) 2026/1024
Versionacte d'origine du 29/04/2026 (CELEX 32026L1024)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.