Article considérant 31

(31) La Commission devrait présenter un rapport sur l’application de la présente directive au Parlement européen et au Conseil dans les cinq ans suivant son entrée en vigueur. Bien que l’incidence de la présente directive sur les entreprises de voyage, y compris les organisateurs qui sont des micro, petites et moyennes entreprises, ait été soigneusement évaluée, il convient que ce rapport tienne compte de l’incidence de son application sur lesdits organisateurs. En outre, ce rapport devrait comprendre une évaluation de l’application de l’article 5 bis de la directive (UE) 2015/2302. Si cela s’avère nécessaire, ce rapport devrait être accompagné de propositions législatives.