Directive (UE) 2026/1024 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/1024
RattachementDirective (UE) 2026/1024
Versionacte d'origine du 29/04/2026 (CELEX 32026L1024)
RéférenceConsidérant 33 de la directive (UE) 2026/1024EUR-Lex →

(33) Il y a donc lieu de modifier la directive (UE) 2015/2302 en conséquence,

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