Directive (UE) 2026/1024 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/1024
RattachementDirective (UE) 2026/1024
Versionacte d'origine du 29/04/2026 (CELEX 32026L1024)
RéférenceConsidérant 4 de la directive (UE) 2026/1024EUR-Lex →

(4) Par conséquent, il est nécessaire de combler les lacunes recensées dans les règles actuelles, ainsi que de clarifier et de simplifier certaines notions et dispositions, de façon à renforcer l’efficacité de la directive (UE) 2015/2302 dans l’intérêt des voyageurs et des entreprises de voyage, parmi lesquelles figurent un grand nombre de micro, petites et moyennes entreprises.

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