Article considérant 5

(5) Dans l’ensemble, la définition du terme «forfait» mise à jour dans la directive (UE) 2015/2302 est réputée efficace. En revanche, les règles relatives aux «prestations de voyage liées», également introduites par cette directive, ont considérablement compliqué le cadre législatif, y compris en ce qui concerne les informations à fournir aux voyageurs. Ce surcroît de complexité a donné lieu à une insécurité juridique en ce qui concerne la délimitation entre les forfaits et les prestations de voyage liées, ainsi qu’entre les prestations de voyage liées et les services de voyage indépendants. Rien ne prouve que lesdites règles relatives aux prestations de voyage liées ont procuré des avantages tangibles aux voyageurs. Par conséquent, il convient de simplifier la directive (UE) 2015/2302 en supprimant les dispositions relatives aux prestations de voyage liées, en supprimant son annexe II, qui se compose de cinq formulaires d’information destinés aux prestations de voyage liées, et en apportant certains ajustements à la définition du terme «forfait».