Directive (UE) 2026/1024 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/1024
RattachementDirective (UE) 2026/1024
Versionacte d'origine du 29/04/2026 (CELEX 32026L1024)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (UE) 2026/1024EUR-Lex →

(6) Le principe qui sous-tend la définition du terme «forfait» devrait rester inchangé, à savoir l’existence d’un lien étroit entre différents services de voyage réservés aux fins du même voyage ou séjour de vacances.

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