(8) Dans les situations de réservation où le professionnel invite le voyageur à acheter des services de voyage supplémentaires, on entend par «invitation» toute situation dans laquelle le professionnel encourage ou incite le voyageur à réserver un type de service de voyage supplémentaire pour le voyage ou le séjour de vacances envisagé. Il peut s’agir, par exemple, d’un courriel contenant un lien vers un service de réservation, d’un prompt intégré dans la procédure de réservation ou d’un appel téléphonique. En pareils cas, le professionnel fournit généralement au voyageur une sélection d’offres en fonction de l’intérêt du voyageur pour une destination et une période de voyage particulières. Lorsque ces offres sont faites sous la forme d’une invitation à l’achat, au sens de la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil, à savoir sous la forme d’une communication commerciale indiquant les caractéristiques du produit ou du service et son prix, cela devrait être considéré comme une indication claire du fait qu’il s’agit d’une invitation. Ces invitations à acheter peuvent également inclure les cas où un professionnel demande au voyageur de faire connaître son intérêt pour des types de services de voyage supplémentaires pour le même voyage ou séjour de vacances afin de lui proposer des offres pour ces services de voyage sous la forme d’une invitation à acheter, au sens de la directive 2005/29/CE, directement lors de la première réservation ou après confirmation de celle-ci. D’autre part, la simple mise à disposition de services de réservation pour d’autres services de voyage sur le site internet ou l’application d’un professionnel ou dans ses locaux commerciaux, une référence générale à ces services de réservation, ou la publicité pour des services de voyage générée par des métadonnées issues de recherches antérieures pour des services de voyage, ne devraient pas être considérées comme suffisantes pour constituer une invitation à acheter des services de voyage supplémentaires.
Directive (UE) 2026/1024 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2026/1024
RattachementDirective (UE) 2026/1024
Versionacte d'origine du 29/04/2026 (CELEX 32026L1024)
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