Version d'origine : acte du 26/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2026/1194
IntituléObjet et champ d’application
RattachementCHAPITRE I — Généralités
Directive (UE) 2026/1194
CHAPITRE I — Généralités
VersionVersion d'origine (CELEX 32026L1194)
Référencearticle 1 de la directive (UE) 2026/1194EUR-Lex →
1. La présente directive fixe les modalités selon lesquelles les citoyens de l’Union qui résident dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (ci-après dénommés «citoyens de l’Union non nationaux») peuvent y exercer le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales.
2. Aucune disposition de la présente directive n’affecte les dispositions d’un quelconque État membre concernant le droit de vote et d’éligibilité soit de ses ressortissants qui résident hors de son territoire national, soit de ressortissants de pays tiers qui résident dans ledit État membre.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.