Article considérant 2

(2) L’article 20, paragraphe 2, premier alinéa, point b), et l’article 22, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) confèrent aux citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales dans l’État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les ressortissants dudit État membre. Ce droit, qui est également consacré à l’article 40 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée «charte»), concrétise le principe d’égalité et de non-discrimination en raison de la nationalité énoncé à l’article 21 de la charte. Il est aussi un corollaire du droit de circuler et de séjourner librement inscrit à l’article 20, paragraphe 2, premier alinéa, point a), et à l’article 21 du TFUE, ainsi qu’à l’article 45 de la charte.