(8) Afin de faciliter l’exercice du droit de vote et d’éligibilité par les citoyens de l’Union dans leur pays de résidence, il convient que ces citoyens soient inscrits sur la liste électorale suffisamment longtemps avant le jour du scrutin. Les formalités applicables à leur inscription devraient être aussi simples que possible. Afin d’être inscrits, il devrait suffire que les citoyens de l’Union concernés produisent les mêmes documents que les électeurs nationaux. Les États membres devraient pouvoir exiger des électeurs qui sont des citoyens de l’Union non nationaux qu’ils produisent une pièce d’identité en cours de validité et une déclaration formelle comportant des éléments attestant leur droit de participer aux élections. Il convient qu’une fois inscrits, les citoyens de l’Union non nationaux restent sur la liste électorale dans les mêmes conditions que les citoyens de l’Union qui sont ressortissants de l’État membre concerné, aussi longtemps qu’ils remplissent les conditions d’exercice du droit de vote. Le cas échéant, il y a lieu que les citoyens de l’Union puissent fournir aux autorités compétentes des coordonnées permettant à celles-ci de les tenir régulièrement informés.
Directive (UE) 2026/1194 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2026/1194
RattachementDirective (UE) 2026/1194
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026L1194)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.