Directive (UE) 2026/1472 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/1472
RattachementDirective (UE) 2026/1472
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026L1472)
RéférenceConsidérant 15 de la directive (UE) 2026/1472EUR-Lex →

(15) Les services d'aide généraux et spécialisés devraient être facilement accessibles aux victimes sans aucune discrimination avant et pendant la procédure pénale ainsi que pendant une durée suffisante après celle-ci. Les États membres devraient assurer une répartition géographique suffisante des services aux victimes, par exemple la présence de services dans les régions rurales, éloignées ou peu peuplées, en tenant compte de la géographie et de la composition démographique de l'État membre concerné, des heures d'ouverture appropriées et proposer des services par de multiples canaux. Les services d'aide généraux et spécialisés devraient être coordonnés, notamment au moyen d'une orientation basée sur les besoins spécifiques des victimes, être gratuits et confidentiels, notamment être protégés de manière appropriée contre toute divulgation indue.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026L1472. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).