Directive (UE) 2026/1472 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/1472
RattachementDirective (UE) 2026/1472
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026L1472)
RéférenceConsidérant 19 de la directive (UE) 2026/1472EUR-Lex →

(19) La participation au procès peut être une expérience émotionnellement difficile et éprouvante pour les victimes. Il est par conséquent important que les victimes présentes dans les locaux de la juridiction bénéficient d'une aide et soient en mesure de participer activement à la procédure pénale, conformément au rôle qui leur est attribué dans cette procédure. C'est pourquoi toutes les victimes qui ont besoin d'informations et d'un soutien moral dans les locaux de la juridiction où se déroule la procédure pénale, en particulier les victimes d'infractions graves, devraient recevoir des informations pratiques sur les aspects organisationnels de la procédure judiciaire pénale, ainsi qu'un soutien moral. Un soutien moral peut être offert, par exemple, par le personnel des juridictions, des bénévoles formés, des services d'aide aux victimes ou des autorités compétentes, selon ce qui est déterminé par les États membres. Cette aide ne nécessite pas la mise à disposition d'installations supplémentaires ou la présence permanente de services d'aide aux victimes dans les locaux de la juridiction.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026L1472. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).