(23) Toutes les victimes devraient être évaluées en temps utile, de manière adéquate, efficiente et proportionnée, conformément à la présente directive et aux procédures nationales pertinentes afin de donner effet aux dispositions de la présente directive. Les procédures nationales sont importantes pour garantir que les mesures de soutien et de protection sont adaptées aux besoins individuels de la victime et aux circonstances et que les autorités compétentes au niveau national, régional ou local peuvent définir l'organisation pratique des évaluations, y compris les institutions ou organes les plus appropriés pour les réaliser. Il est essentiel de veiller à ce que les victimes bénéficient du soutien et de la protection correspondant à leurs besoins individuels. L'évaluation personnalisée des besoins des victimes en matière de soutien et de protection devrait durer aussi longtemps que nécessaire, en fonction des besoins individuels des victimes. Cela signifie que cette évaluation peut se faire par étapes, par exemple, certaines victimes ne seront en contact qu'avec un service de police, tandis que d'autres victimes suivront des étapes supplémentaires dans le cadre de l'évaluation personnalisée. Toutes les victimes devraient être évaluées le plus tôt possible, par exemple au cours de leur premier contact avec les autorités compétentes, comme les services répressifs et les autorités chargées des poursuites, dont le personnel devrait disposer d'une formation appropriée, de manière à permettre l'identification des victimes les plus vulnérables au tout début de la procédure. Les victimes qui ont besoin d'une évaluation plus poussée devraient être évaluées, le cas échéant, en collaboration ou en coordination avec les institutions et organes compétents, ainsi qu'avec les services d'aide généraux et spécialisés, y compris par le biais d'orientations vers ces services, en fonction des besoins individuels des victimes et de l'étape de la procédure. Ces services, ainsi que les services répressifs, sont les mieux placés pour évaluer l'état de bien-être des victimes. Les communications avec les lignes d'assistance ne sont pas considérées comme le premier contact avec les autorités compétentes. Les institutions et organes concernés peuvent inclure les autorités judiciaires et répressives compétentes qui travaillent avec les victimes ainsi que les responsables de l'adoption de mesures de protection. L'évaluation personnalisée devrait porter sur les besoins des victimes en matière de soutien, et pas seulement de protection. Il est essentiel d'identifier les victimes qui ont besoin d'un soutien spécifique, de manière à ce qu'un soutien ciblé, tel qu'un soutien psychologique, leur soit fourni. Lors de l'évaluation des besoins de la victime en matière de soutien et de protection, il convient de s'attacher à préserver la sécurité de la victime et de fournir un soutien et une protection ciblés, en tenant compte, entre autres, de la situation individuelle de la victime, des conséquences de l'infraction et des vulnérabilités spécifiques de la victime. En particulier, l'évaluation personnalisée devrait tenir compte des caractéristiques personnelles des victimes, notamment les expériences de discrimination pertinentes qu'elles ont vécues, y compris les discriminations fondées sur des motifs intersectionnels tels que le genre, notamment l'identité de genre, l'âge, un handicap, le statut de résident, la religion ou les convictions, la langue, l'origine raciale, sociale ou ethnique ou l'orientation sexuelle. L'évaluation personnalisée devrait également tenir compte, sur la base des informations disponibles, des risques posés par l'auteur de l'infraction, qui pourrait avoir des antécédents de violence, d'utilisation d'armes ou d'abus de drogues et donc présenter des risques plus élevés pour les victimes, ainsi que des situations dans lesquelles les victimes sont dépendantes de l'auteur de l'infraction, par exemple financièrement. L'évaluation personnalisée devrait être menée dans l'intérêt supérieur de la victime, en évitant toute victimisation secondaire ou répétée. Lorsque cela est pertinent et approprié, les besoins des membres de la famille de la victime en matière de soutien et de protection devraient être dûment pris en considération dans l'évaluation personnalisée.
Directive (UE) 2026/1472 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2026/1472
RattachementDirective (UE) 2026/1472
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026L1472)
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