Directive (UE) 2026/1472 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/1472
RattachementDirective (UE) 2026/1472
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026L1472)
RéférenceConsidérant 41 de la directive (UE) 2026/1472EUR-Lex →

(41) La présente directive s'applique à toutes les victimes de toutes les formes de criminalité et elle n'a pas d'incidence sur les dispositions plus spécifiques figurant dans d'autres actes juridiques de l'Union qui répondent aux besoins spécifiques de catégories particulières de victimes, telles que les victimes de la traite des êtres humains, les victimes d'abus sexuels et les enfants victimes d'exploitation sexuelle, y compris les enfants victimes de matériel relatif à des abus sexuels, les victimes de violence à l'égard des femmes et de violence domestique et les victimes du terrorisme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026L1472. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).