Règlement délégué (UE) 2026/1 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1
Versionacte d'origine du 01/12/2025 (CELEX 32026R0001)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2026/1EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier en conséquence les annexes V, IX et XI du règlement (UE) 2021/2115.

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