(6) Étant donné que les modifications apportées par le présent règlement ont une incidence sur l’application du règlement (UE) 2021/2115 à compter du 1er janvier 2026, notamment en ce qui concerne les types d’intervention sous la forme de paiements directs, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et s’applique à compter du 1er janvier 2026,
Règlement délégué (UE) 2026/1 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1
Versionacte d'origine du 01/12/2025 (CELEX 32026R0001)
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