Version d'origine : acte du 10/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/47
IntituléModification du règlement délégué (UE) 2021/1704
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/47
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0047)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2026/47EUR-Lex →
Le règlement délégué (UE) 2021/1704 est modifié comme suit:
1) L’article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Informations relatives aux déclarations en douane
Les informations visées à l’annexe VI, point c), du règlement (UE) 2019/2152 comprennent toutes les informations requises par l’autorité statistique nationale pour la production de statistiques européennes sur le commerce international de biens et comprennent au minimum les éléments de données, y compris leurs sous-éléments, spécifiés à l’annexe I du présent règlement.»
.
2) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.