(1) Les annexes V et VI du règlement (UE) 2019/2152 précisent les informations statistiques relatives aux exportations et aux importations de biens que les autorités fiscales et douanières de chaque État membre doivent fournir aux autorités statistiques nationales (ASN) compétentes. Ces informations sont précisées davantage dans le règlement délégué (UE) 2021/1704 de la Commission.
Règlement délégué (UE) 2026/47 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/47
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/47
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32026R0047)
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