Règlement délégué (UE) 2026/47 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/47
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/47
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32026R0047)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2026/47EUR-Lex →

(5) Les annexes V et VI du règlement délégué (UE) 2019/2152 et le règlement délégué (UE) 2021/1704 devraient donc être modifiés en conséquence.

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