(3) La directive (UE) 2020/262 a étendu le système d’informatisation afin d’inclure les mouvements de produits soumis à accise exportés en dehors de l’Union et les mouvements de produits soumis à accise qui ont été mis à la consommation sur le territoire d’un État membre et déplacés vers le territoire d’un autre État membre en vue d’y être livrés à des fins commerciales (ci-après dénommés «mouvements en droits acquittés»); le registre central des autorisations a également été dûment modifié pour intégrer les opérateurs économiques effectuant des mouvements en droits acquittés. Par conséquent, certains éléments de données du système d’informatisation sont devenus obsolètes ou nécessitent une modification. Il est dès lors nécessaire de réviser le système d’informatisation pour corriger les éventuelles incohérences détectées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/51 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/51
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/51
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32026R0051)
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