Règlement délégué (UE) 2026/52 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/52
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/52
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32026R0052)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2026/52EUR-Lex →

(11) Afin de garantir l’exactitude et la fiabilité du calcul du PRP tout au long du cycle de vie, il convient d’établir une hiérarchie claire des données d’entrée en fonction de leur qualité et de leur précision. Le calcul du PRP tout au long du cycle de vie devrait donner la priorité à l’utilisation des données publiées en vertu des actes juridiques pertinents de l’Union, y compris le règlement (UE) 2024/3110, qui établit des règles harmonisées pour la commercialisation des produits de construction.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0052. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).