(13) Le PRP tout au long du cycle de vie du bâtiment indiqué dans le certificat de performance énergétique devrait être déclaré dans un format transparent, avec des résultats au moins pour chaque étape du cycle de vie. À d’autres fins, notamment le contrôle et la vérification ainsi que la collecte de données en vue de la fixation et de la mise à jour de valeurs limites au niveau national, les États membres sont encouragés à recueillir des informations plus détaillées sur le PRP du cycle de vie des bâtiments.
Règlement délégué (UE) 2026/52 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/52
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/52
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32026R0052)
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