Règlement délégué (UE) 2026/52 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/52
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/52
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32026R0052)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2026/52EUR-Lex →

(14) Il y a donc lieu de modifier la directive (UE) 2024/1275 en conséquence,

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