(2) Un cadre harmonisé de l’Union pour le calcul national du PRP tout au long du cycle de vie est nécessaire pour le secteur de la construction afin de promouvoir la comparabilité des émissions de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie dans l’ensemble de l’Union, facilitant ainsi l’évaluation de l’incidence sur le climat des différents produits et activités liés au bâtiment.
Règlement délégué (UE) 2026/52 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/52
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/52
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32026R0052)
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