(5) Le cadre de l’Union devrait offrir un certain niveau d’adaptabilité, permettant aux États membres d’intégrer leurs outils ou méthodes nationaux officiels existants dans la nouvelle approche unifiée, tout en veillant à ce que le cadre global reste cohérent et favorise la comparabilité des résultats dans l’ensemble de l’Union.
Règlement délégué (UE) 2026/52 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/52
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/52
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32026R0052)
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