(6) Le cadre de l’Union pour l’évaluation du PRP tout au long du cycle de vie devrait s’appuyer sur des normes et des méthodes reconnues au niveau international, en particulier la norme EN 15978 (EN 15978:2011 Contribution des ouvrages de construction au développement durable. Évaluation de la performance environnementale des bâtiments — Méthode de calcul) et tenir compte de toute norme ultérieure relative à la durabilité des travaux de construction et à la méthode de calcul pour l’évaluation de la performance environnementale des bâtiments, tout en promouvant le stockage du carbone dans ou sur les bâtiments, la construction à longue durée et l’économie circulaire dans la construction, y compris la réutilisation et le recyclage des matériaux et la conception en vue du démontage. Le cadre de l’Union devrait également prendre en considération les initiatives existantes, y compris le cadre commun «Level(s)» de l’Union pour l’indicateur 1.2 et les cadres nationaux officiels, afin de garantir un niveau élevé de protection de l’environnement et la cohérence avec les outils et méthodes nationaux existants et les efforts déployés au niveau mondial pour lutter contre le changement climatique.
Règlement délégué (UE) 2026/52 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/52
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/52
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32026R0052)
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