(1) Le règlement (UE) 2016/2031 vise à assurer, sur le territoire de l’Union, une protection contre la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux, en établissant des mesures visant à prévenir leur introduction et leur diffusion. L’article 43, paragraphe 1, dudit règlement prévoit des exigences particulières pour l’introduction de matériaux d’emballage en bois sur le territoire de l’Union. Ces matériaux d’emballage en bois doivent être conformes à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 (NIMP 15), intitulée «Réglementation des matériaux d’emballage en bois utilisés dans le commerce international», qui garantit que les matériaux d’emballage en bois ont été soumis à un traitement phytosanitaire approuvé.
Règlement délégué (UE) 2026/59 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/59
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/59
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0059)
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